L'actu

> Textes

• De nouvelles règles pour le médicament vétérinaire

Un décret publié au JO  du 18 août 2013 simplifie les procédures applicables aux titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires.

En savoir plus : décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

• DPC : le modèle unique d’attestation de formation enfin connu

Un arrêté publié au JO  du 3 août 2013 définit le modèle type de l’attestation qui doit être délivrée aux professionnels de santé comme justification de leur participation à un programme de développement professionnel continu (DPC). Ce document devra comporter des informations relatives au professionnel, aux conditions de participation, à l’organisme de DPC et au programme de formation.

En savoir plus : arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de DPC à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC

• Une nouvelle substance classée comme stupéfiant

Un arrêté du 22 juillet ajoute à la liste des substances classées comme stupéfiants, le « 5-IT ou 5-(2-aminopropyl) ». Il s’agit d’un dérivé de l'indole, doté de propriétés stimulantes et pouvant également provoquer des effets hallucinogènes.

En savoir plus : arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

• Les tisanes officinales : ce qui a changé

Depuis le 1er août, une nouvelle monographie permet les mélanges de plantes pour tisanes en tant que préparations officinales. Consultable sur le site de l’ANSM (rubrique Publications > Pharmacopée française), le texte liste les plantes et drogues végétales dans trois annexes (pour les tisanes, leur saveur et leur aspect) et précise les mélanges autorisés selon le nombre de drogues, leurs propriétés médicamenteuses et leur mode de préparation.

En savoir plus : arrêté du 12 juillet 2013 portant additif n° 101 à la pharmacopée

• Mieux prévenir au travail les accidents d'exposition au sang

De nouvelles dispositions concernant la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants ont été publiées au JO du 31 août 2013 par voie d’arrêté. Ce texte prévoit notamment que l’employeur informe ses travailleurs des mesures visant à éviter les accidents d'exposition au sang (AES), et en particulier le bon usage des collecteurs adaptés, tels que définis dans l’arrêté du 24 novembre 2003.

En savoir plus :  arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants  

 > Publications

• Gestion des stocks stratégiques de produits de santé : mode d’emploi

La circulaire interministérielle du 21 août précise les modalités de mobilisation et de distribution, par les départements, des stocks stratégiques des produits de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

En savoir plus : circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’État pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

• Préparations hospitalières, magistrales et officinales contenant de l’acide borique et/ou ses dérivés (borax) : mise en garde de l’ANSM

L’ANSM va réévaluer le rapport bénéfice/risque des préparations contenant de l’acide borique en raison des risques reprotoxique et de toxicité grave liés à un passage systémique. Dans l’attente, ces préparations doivent être envisagées selon les alternatives thérapeutiques existantes, des indications ciblées restant possibles, comme le traitement d’ulcères cutanés.

En savoir plus

• Risques liés à l’utilisation de préparations hospitalières, magistrales et officinales contenant de l’acide borique et/ou ses dérivés (borax) - Mise en garde

• « Quelles sont les règles de délivrance de l’acide borique à l’officine ? », Le journal de l’Ordre  n° 14 (mai 2012), p. 14

• Les recommandations de l’Académie nationale de pharmacie sur la PDA mises en ligne

L’Académie nationale de pharmacie (ANP) proclame l’urgence « que la PDA soit réglementairement encadrée, que soient développées des bonnes pratiques de réalisation, [que soient prévues] les modalités de partage de l’information entre les professionnels au service d’un patient et les évolutions nécessaires au plan industriel  ». Elle appelle à la collaboration des pharmaciens d’officine, des industriels, des distributeurs, des médecins, du personnel soignant et des pouvoirs publics pour favoriser la sécurité de l’administration des traitements aux patients.

En savoir plus :  La préparation des doses à administrer : la nécessaire évolution des pratiques de dispensation du médicament,  juin 2013

• Le rapport Cordier remis au gouvernement

Programmé dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le rapport Cordier préconise, notamment, de donner plus de marges de manœuvre aux ARS, de décliner le concept de « services de santé » adaptés à chaque territoire et de mettre en place un pilotage plus cohérent du système de santé au niveau de l’administration centrale.

En savoir plus : Un projet global pour la stratégie nationale de santé,  juin 2013