Textes et publications récents : le saviez-vous ?

Textes et publications récents

  

 

  

  

  

   

  

> Textes 

  

• Situations sanitaires exceptionnelles : un arrêté pour encadrer la distribution  

Les accidents nucléaires et les attentats terroristes constituent des menaces sanitaires graves. Un arrêté publié le 11 juin dernier au Journal officiel  encadre désormais les modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Cet arrêté prévoit notamment qu’en cas d’accident nucléaire à cinétique rapide (nécessité de prise de comprimé d’iodure de potassium à 65 mg en moins de 24 heures), d’autres professionnels peuvent assister un pharmacien ou procéder à la distribution lorsqu’aucun pharmacien n’est présent.

En savoir plus : arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle

 

• Autres :

• Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie relatif à l'accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux

• Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques (relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

• Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

 

> Publications

 

• Rapport de l’ANSM : analyse des ventes de médicaments en France en 2012 (paru en juillet 2013)

• Rapport « Industries et technologies de santé » du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) et du Comité stratégique de filière industries et technologies de santé (CSF) du 5 juillet 2013

• Compte-rendu de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du mercredi 19 juin, sur les médicaments génériques