Distribution du médicament en ville : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique

Distribution du médicament en ville : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique

Dès le lancement de cette consultation, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a immédiatement rappelé que « la vente des médicaments, même non soumis à prescription obligatoire en grande surface n’est pas envisagée par le gouvernement ».

 

 

L’Ordre national des pharmaciens se réjouit de cette prise de position claire, et a confirmé à la ministre qu’il travaille actuellement, conformément à ses missions, à renforcer la sécurité des patients par l’élaboration d’un nouveau programme qui sera prochainement présenté à la profession et au public.

Pour mémoire, le 25 février 2013, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour avis sur le secteur de la distribution pharmaceutique, et plus précisément de la distribution en ville du médicament à usage humain. Cette procédure d’avis, qu’il y a lieu de distinguer d’une procédure contentieuse, s’inscrit dans une démarche d’analyse du fonctionnement concurrentiel du secteur concerné. Elle n’a donc pas pour objet de constater ou sanctionner des infractions des acteurs dudit secteur.

Dans un pré-rapport consultable en ligne (voir En savoir plus), l’Autorité de la concurrence rappelle le cadre réglementaire de cette action, puis développe sa vision des enjeux sectoriels et pose les bases de son analyse concurrentielle. À ce stade, ce document ne donne pas d'orientations définitives, le rapport final de l’Autorité de la concurrence devant paraître avant la fin de l'année. Il présente également une liste de 50 questions sur cette thématique. Les personnes intéressées peuvent réagir d’ici au 16 septembre 2013 aux développements et aux conclusions préliminaires exposés. 

 

En savoir plus :

  • Comment dynamiser la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en ville ? Document de consultation publique sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en ville

 • Pour participer à la consultation, envoyez vos contributions en l'adressant par mail à l'adresse suivante : consultation-medicaments@autoritedelaconcurrence.fr