Un nouveau régime fiscal pour la vente d’alcool en officine
La vente d’alcool à des fins médicales ou pharmaceutiques bénéficie depuis mars dernier, d’un régime fiscal adapté inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2012.
L’article 27 prévoit en effet que l’alcool pur acquis par les officinaux est exonéré de droits d’accises « dans la limite d’un contingent annuel fixé par l’administration ». Il instaure également une exonération, à effet rétroactif, desdits droits sur les quantités d’alcool acquises par les pharmaciens entre le 31 mars 2002 et le 12 mai 2011 (toujours dans la limite d’un contingent annuel).
Ces nouvelles dispositions redéfinissent donc les règles relatives au paiement des droits d’accises par les pharmaciens qui, ces derniers temps, étaient confrontés à une recrudescence des contrôles douaniers.
Le nouveau calendrier vaccinal a été publié le 10 avril 2012 dans le BEH n°14-15
Il introduit de nouvelles recommandations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière : extension de la recommandation vaccinale aux femmes enceintes et aux personnes obèses dont l’IMC est supérieur ou égal à 40. Il intègre par ailleurs des recommandations spécifiques pour les habitants de Mayotte concernant les vaccinations contre la tuberculose et l’hépatite B.
Pour en savoir plus :
Semaine européenne de la vaccination (21 au 27 avril 2012)
Cette année, l’accent sera mis sur la vaccination des adolescents et des jeunes adultes. Coordonnée en France par le Ministère chargé de la santé et l’Inpes, cette manifestation sera l’occasion de rappeler au public les recommandations vaccinales, et de le sensibiliser à l’importance de mettre à jour ses vaccinations.
Les outils édités à cette occasion sont disponibles à la commande sur le site du Cespharm .
En savoir plus : www.semaine-vaccination.fr
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Au 16/04/2012
