SRA : la Direction générale de la Santé s’insurge

SRA

Suite à des difficultés relayées par les titulaires d’officine et les directeurs des agences régionales de santé, M. Jean-Yves Grall, Directeur général de la santé, s’exprime sur les sociétés de regroupement à l’achat (SRA) dans un courrier adressé à Isabelle Adenot, président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) en janvier dernier.

 

 

Des pratiques commerciales défavorables aux SRA

 

M. Grall s’élève contre les conditions commerciales défavorables que pratiqueraient certains laboratoires auprès des SRA, tant sur les prix que sur les volumes de commande et/ou les conditions de livraison et de facturation. « De telles pratiques vont à l’encontre de la politique du ministre chargé de la santé en faveur du développement du libre accès et des médicaments dits de conseil pharmaceutique  », déclare le Directeur général de la Santé, qui souhaite recueillir auprès de l’Ordre des informations sur le sujet. 

 

Rappel du fonctionnement des SRA

 

M. Grall rappelle également dans ce courrier que les SRA sont constituées uniquement par des pharmaciens titulaires ou des sociétés exploitant des officines.

 

Par ailleurs, ces structures ne peuvent acheter que des médicaments « autres que des médicaments expérimentaux, à l'exception des médicaments remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie »  ( article D.5125-24-1 du Code de la santé publique ).

 

Autre point important, « si cette structure achète pour son compte, stocke et distribue à ses adhérents les médicaments évoqués ci-dessus, elle doit s’adosser à un établissement pharmaceutique autorisé pour une activité en gros, cette structure appartenant à la catégorie des centrales d’achats pharmaceutiques telle que figurant au 15° de l’article R.5124-2 du Code de la santé publique.

 

Si tel n’était pas le cas, l’officine réceptionnant les médicaments, les stockant et les distribuant aux adhérents de la SRA  serait assimilée à un établissement de distribution en gros de médicament et son pharmacien risquerait des poursuites disciplinaires et pénales pour l’exercice d’une activité interdite par le code de la santé publique. »

C'est utile pour vous
Lu dans votre journal

Au Sommaire

Feuilleter le journal

A savoir

Prix de l’Ordre et du Cespharm 2012 : Postulez dès maintenant !

La date limite de dépôt de candidatures pour le prix de l’Ordre et pour le prix du Cespharm est fixée au 30 juin 2012 (envoi du dossier au secrétariat de la présidence du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, 4 avenue Ruysdaël – 75379 Paris Cedex 08).

 

Pour en savoir plus :

  Règlement du prix de l'Ordre  

  Règlement du prix du Cespharm

Agenda

6ème Journée française de l'allergie, 20 mars 2012

Organisée par l’Association Asthme & Allergies, cette journée vise à mobiliser et à informer le grand public sur les allergies. Cette année, le thème de la Journée est « Allergies : à l’intérieur aussi ! ».
En savoir plus : Asthme & Allergies association , Cespharm

 

Journée Arrêt Cardiaque, 3 mai 2012, Paris

Le DP en chiffres
  • Officines raccordées : 21 582
  • DP créés : 19 190 201

Au 12/03/2012