L'actu

Le jugement rendu le 9 février 2012, par le Tribunal de grande instance de Nanterre vient de faire interdiction au groupe PHR de poursuivre la publicité qu’il a initiée, à son seul bénéfice, de manière constante et répétée depuis 2009. Cette condamnation, immédiatement exécutoire*, retient la violation de l’interdiction de publicité par un groupement mais aussi celle de l’interdiction de la sollicitation de clientèle. « L es juges caractérisent cette publicité dénigrante à l’égard des pharmacies non adhérentes. Le tribunal condamne le fait que cette publicité prend le prétexte d’une information aux patients pour viser à accroître la notoriété du groupement.  » retient Isabelle ADENOT, Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Les juges ont une fois de plus reconnu la légitimité de l’intervention de l’Ordre national des pharmaciens. Garant du respect des devoirs professionnels, représentant l’ensemble de la profession, l’Ordre est à l’origine de grandes modernisations éthiques, professionnelles et techniques qui contribuent à la confiance des pouvoirs publics et des patients envers les pharmaciens.

L’Ordre continuera sans relâche à valoriser le conseil pharmaceutique dans l’intérêt du patient et non au bénéfice d’intérêts privés. L’Ordre continuera à favoriser une information claire et loyale à destination du consommateur et non à lui préférer une publicité dénigrante et trompeuse. L’Ordre continuera à affirmer la nécessité de protéger le maillage territorial qui seul permet d’assurer un service pharmaceutique approprié. L’Ordre continuera à valoriser la compétence de tous les pharmaciens comme acteurs de santé publique dans une société de plus en plus exigeante en matière de sécurité sanitaire.

Promouvoir un professionnel indépendant et responsable, c’est la véritable modernité ; c’est l’avenir de la profession. L’inciter à porter atteinte à ses règles professionnelles, à la loi, à ses confrères, ce n’est pas être moderne. C’est viser le court terme, c’est dangereux pour le public, c’est anti-déontologique et c’est risqué pour la profession. D’autres groupements que PHR ont quant à eux bien compris que, dans le respect des textes, ils pouvaient apporter une valeur ajoutée à la pratique du pharmacien officinal dans un environnement économique de crise qui justifie le recours à des outils et à des techniques nouvelles de distribution.

Ce sont donc trois décisions, rendues par deux juridictions différentes (Paris et Nanterre), qui ont jugé trois groupements en infraction avec la loi et ont fait prévaloir, à cette occasion, les impératifs de santé publique à toute autre considération purement mercantile.

* • Ordonne à la société GROUPE PHR de cesser sa publicité quel qu’en soit le moyen de diffusion dans le délai de 8 jours de la signification du présent jugement, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard,
  • Condamne la société GROUPE PHR à verser au CNOP une indemnité de 20.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.