L'info du mois

Tirant les conséquences de ce dossier, le texte entend restaurer la confiance du public envers le médicament, en réglementant les liens d’intérêt entre les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique, et en renforçant la surveillance des médicaments et des produits de santé par les autorités sanitaires.

Disparition de l’Afssaps au profit de l’ANSM : une nouvelle structure aux missions et pouvoirs élargis

Première mesure concrète de ce texte, le changement de nom de l’Afssaps qui devient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ensuite, tous les responsables et experts d’autorités sanitaires devront déposer et actualiser une déclaration publique d’intérêts sur leurs liens avec l’industrie pharmaceutique sur les cinq dernières années. La transparence des travaux est également renforcée et le cadre des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments et des prescriptions hors-AMM est redéfini.
La publicité des médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à autorisation préalable (visa de publicité) de l’ANSM, à l’instar de la publicité grand public pour les médicaments.

Sécurité des patients renforcée

La directive européenne de 2010 sur la pharmacovigilance est transposée en droit national, instaurant notamment la possibilité de déclaration d’événements indésirables par les patients ou les associations agréées de patients.

L’Ordre consacrera à cette loi un dossier détaillé dans son cahier thématique n° 2 (diffusé par Le journal de mars). Il présentera notamment les implications de ce texte sur l’exercice professionnel des pharmaciens.